Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L’accès et l’utilisation de ce portail documentaire édité par Le Festival de la Correspondance sont soumis au respect rigoureux des présentes conditions. Notre mission est d'assurer une diffusion loyale, gratuite et d'intérêt général des savoirs épistolaires en 2026.
I. Propriété Intellectuelle et Usage de notre Fonds Documentaire
L’intégralité des textes, analyses historiques, transcriptions de correspondances et photos présentés sur ce portail documentaire sont protégés au titre du droit d’auteur et appartiennent exclusivement au Festival. Toute reproduction à but commercial ou spéculatif est strictement prohibée. L'usage libre et à titre d'éducation populaire est autorisé de manière désintéressée.
II. Accès Libre et Absence Totale d’Espace Marchand
Notre site est une œuvre d'utilité publique dévolue à l’inclusion culturelle. Conformément à nos statuts d’intérêt général (Loi 1901), nous ne commercialisons aucun produit, ne sollicitons aucun paiement en ligne et ne gérons aucun espace de commerce électronique. L'ensemble des services décrits (ateliers communaux itinérants, cercles de lecture historique) sont dispensés de manière strictement bénévole pour la collectivité.
III. Responsabilité Limitée relative aux Données Historiques
Les transcriptions d'archives et notes biographiques sont proposées à des fins d'éducation et de rayonnement éducatif. Malgré notre diligence académique, de légères incohérences d'archivage peuvent subsister. Nous excluons toute responsabilité quant aux conséquences d’interprétation de ces documents d’histoire immédiate de Grignan.
IV. Tribunal d'Arbitrage Territorial
Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit français. En cas d’incompréhension ou de litige administratif relatif à notre objet statutaire ou à nos usages documentaires, les juridictions administratives du ressort territorial de la Drôme seront seules compétentes.